Le Ciné-Club François Truffaut s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses adhérents et des utilisateurs de son site internet conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La présente Charte de protection des données personnelles s’applique au site internet du Ciné-Club François Truffaut.
Définition selon la loi « informatique et liberté »
Nous appelons données à caractère personnel ou données personnelles ce que l’article 2 de la loi Informatique et Libertés désigne comme telles, à savoir « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ».
Collecte de données personnelles
L’association Le Ciné-Club François Truffaut est le responsable de traitement en ce qui concerne les données personnelles collectées et acheminées vers son site internet.
De manière générale, il est possible de visiter le site internet du Ciné-Club François Truffaut sans fournir de données personnelles. Cependant, pour accéder à certaines parties et fonctionnalités de notre site internet, par exemple pour l’abonnement à notre Ciné-feuille, nous pourrons être amener à vous demander des données personnelles, telle que votre adresse de courrier électronique. Dans ce cas, la communication de données personnelles est volontaire.
Obligation légale de communication de données
Le Ciné-Club François Truffaut peut communiquer vos données personnelles pour faire appliquer les conditions d’utilisation du site internet ou en cas de situations d’urgence pour assurer la sécurité des personnes, ou protéger le public ou le site internet du Ciné-Club François Truffaut. Il est possible aussi qu’il nous soit demandé en vertu de la loi de communiquer vos données personnelles sur décisions de justice, mandats, arrêtés ou toutes autres réglementations.
Accès aux données personnelles et correction, mise à jour et suppression des données personnelles
Si vous avez des questions à poser concernant la présente Charte, ou si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via la rubrique « Contact » du site internet. De même, si vous souhaitez qu’elles soient supprimées ou corrigées, indiquez-nous vos souhaits pour que Le Ciné-Club François Truffaut puisse procéder aux mises à jour nécessaires.
Transfert des données hors Union Européenne
Pour l’envoi de sa Ciné-feuille, Le Ciné-Club François Truffaut peut avoir recours à des serveurs spécialisés hors Union Européenne.
Notification de modifications de la présente Charte
La présence Charte entrera en vigueur à compter d’avril 2016. Pour vérifier les mises à jour de cette Charte, consultez régulièrement cette page. En cas de modifications significatives, Le Ciné-Club François Truffaut s’engage à vous tenir informé par notification.